CCPU COMPTE-RENDU

CCPU
COMPTE-RENDU
Arcueil, le 18 juin 2026

I. Déroulement de la séance

La CCPU s'est tenue le 18 juin 2026 à Arcueil. Après la lecture des déclarations liminaires des organisations
syndicales, l'administration a répondu de façon limitée.

II. Examen des dossiers

Les dossiers du collège 2-3 ont été traités en matinée. L'après-midi, ceux du collège 1 ont été examinés. Un
tableau de suivi des PV de CCPU, dont plusieurs en souffrance depuis 2023, a également été présenté, avec une
validation annoncée pour la prochaine séance.

III. Conclusion de Défense CGC : reconnaissance exigée, échéance en décembre

Les ASC sont incontournables : plus de 15 000 en 2024, un quart des effectifs civils du ministère, bientôt la
moitié selon la Cour des comptes. Pourtant, la reconnaissance n'est pas au rendez-vous : GIPA non reconduite
deux années consécutives, point d'indice gelé, recours massif aux CDD successifs — les catégories C en première
ligne.

Les Lignes Directrices de Gestion 2026 ne règlent rien : dossiers de mobilité bloqués depuis deux ans sans
rétroactivité, subrogation repoussée à 2029, etc. À quelques mois des élections, ces constats imposent de
regarder en face le rôle réel de la CCPU. La CCPU ne peut se réduire à la lecture des déclarations liminaires et à
l’analyse des recours : elle doit aussi être une réunion où les sujets de fond sont abordés.

Trois constats à verser au débat à l'approche de décembre 2026

Premier constat : Comme à chaque séance, l'administration a répondu de manière plus que limitée aux
déclarations liminaires des organisations syndicales. Comment les agents doivent-ils interpréter cet état de fait?
Soit ces déclarations ne sont pas entendues, soit elles ne sont pas portées avec assez de force pour pousser
l'administration à se positionner.

Deuxième constat : La CCPU se cantonne aujourd'hui à la lecture des liminaires et à l'examen des recours
individuels. Ces dossiers sont essentiels pour les agents concernés, et les élus s'y investissent pleinement. Mais
que reste-t-il pour le collectif ? Aucun point de fond sur la cédéisation, sur les rémunérations ou sur les déroulés
de carrière des contractuels n'est porté en instance. Une commission qui se limite aux dossiers individuels,
séance après séance, renonce peu à peu à défendre l'intérêt collectif.

Troisième constat : Au sein de la CCPU, ne doutons pas que tous les élus, quelle que soit leur organisation, font
leur maximum dans l'instance. Mais une question : êtes-vous satisfaits de ce qui en ressort ? Vos préoccupations

sont-elles vraiment portées et entendues là où se décident les arbitrages ? Vos conditions de travail, vos

rémunérations, vos perspectives ont-elles évolué à la hauteur de vos attentes ?

Les demandes de Défense CGC :

• Cédéisation systématique dès que l’emploi est pérenne et fin des CDD successifs abusifs.
• Déblocage rétroactif des dossiers de mobilité en souffrance depuis deux ans.
• Réexamen rémunérations annuellement pour l’ensemble des filières et pas seulement pour « Rens », «
SSI » et numérique.
• Calendrier ferme et opposable pour la subrogation.
• Correction des déséquilibres indemnitaires et vraies perspectives de carrière.
• Une subsidiarité réelle du gestionnaire DRH MD vers les employeurs pour ce qui relève de l’appréciation
des agents, de leur recrutement et de leur évolution car ce sont eux qui connaissent leurs besoins et les
compétences nécessaires à la réalisation de leurs missions.

Ces constats, Défense CGC les porte CCPU après CCPU. A l'approche des élections du 3 au 10 décembre 2026,
voter comme toujours, c'est obtenir comme toujours. Pour que le budget 2027 corrige enfin les déséquilibres
et ouvre de vraies perspectives, il faudra un vote qui pèse. Défense CGC restera mobilisée.